III. LE REGLEMENT DES ETUDES.

Introduction : pourquoi ce règlement des études ?

Le présent règlement a pour objectif d’informer les parents sur le travail pédagogique de notre école. Il précise nos exigences et nos attentes en matière d’études. Il définit également les critères d’un travail scolaire de qualité, les procédures d’évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication des décisions prises.

Notre première volonté est de travailler main dans la main avec les parents de nos élèves. Nous osons espérer que vous, les parents, aurez à cœur de vous tenir au courant du parcours scolaire de votre enfant. Nous souhaitons aussi que vous nous communiquiez tout événement de nature à influencer sa scolarité.

Ce règlement a été rédigé conformément à l’article 78 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997 et aborde les points suivants :

  • Les informations de début d’année.
  • Le système d’évaluation.
  • Le travail à domicile.
  • Les indicateurs de réussite.
  • Le conseil de classe.
  • L’épreuve externe certificative (CEB)
  • L’épreuve externe non-certificative.
  • L’année complémentaire
  • Les contacts entre l’école et les parents.
  1. Les informations à communiquer par l’enseignant aux élèves et à leurs parents en début d’année.

D’abord, en début d’année, lors de sa réunion de classe, chaque enseignant informe les parents surs :

  1. Les compétences et les savoirs à développer à l’école fondamentale.
  2. L’existence des socles de compétences.
  3. Les moyens d’évaluation ainsi que les travaux individuels, de groupes, de recherche, les leçons collectives et les travaux à domicile ;
  4. Le matériel scolaire que l’enfant doit avoir en sa possession.

Ensuite, il explique à ses élèves des démarches pratiques pour l’étude et la mémorisation dans le but de promouvoir un travail de qualité et d’arriver ultérieurement à une bonne méthode de travail.

  1. Le système d’évaluation.

Le degré d’apprentissage est évalué régulièrement pour chaque enfant. Le sens et le but de cette évaluation sont de créer un espace de dialogue avec l’élève afin qu’il se construise un jugement personnel et accède ainsi à une véritable auto-évaluation.

  1. L’évaluation a deux fonctions :
  • La fonction de régulation des apprentissages (= évaluation formative) vise à faire prendre conscience à l’enfant de la manière dont il développe les apprentissages et les compétences. Il peut ainsi se rendre compte de ses progrès et lacunes et envisager, avec l’enseignant, des pistes d’amélioration. Cette fonction, partie intégrante de la formation, reconnaît à l’enfant le droit de se tromper. Les informations ainsi récoltées ont une portée indicative et formative, elles n’interviennent pas dans le contrôle final.
  • La fonction de certification (= évaluation certificative) trouve sa place au terme des différentes étapes d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’enfant se trouve alors en face d’épreuves dont les résultats sont analysés et reportés dans le bulletin. Cette analyse complète les informations issues du dossier de l’enfant pour la décision finale de réussite.
  1. L’information des résultats :
  • Au cycle 5/8

Evaluation formative en cours d’apprentissage grâce à un système de couleurs :

Vert : super, tu as acquis la compétence.

Orange : courage, tu es en train d’apprendre.

Rouge : attention, tu n’as pas encore acquis la compétence.

En fin d’apprentissage, après des évaluations sommatives, un bulletin chiffré est remis après chaque période.

L’épreuve interdiocésaine de fin de première étape, éventuellement jumelée à une évaluation d’école, constituera l’épreuve de ce cycle.

  • Au cycle 8/10

Evaluation formative en cours d’apprentissage grâce à un système de remarques basées sur les résultats.

Evaluation sommative dans le bulletin après chaque période.

L’épreuve interdiocésaine, éventuellement jumelée à une évaluation d’école, constituera l’épreuve de ce cycle.

  • Au cycle 10/12.

Evaluation formative en cours d’apprentissage grâce à un système de remarques basées sur les résultats.

Evaluation sommative dans le bulletin après chaque période.

Le CEB sera attribué sur base des résultats de l’épreuve externe certificative proposée aux enfants.

  1. L’organisation des épreuves :
  • Au cycle 5/8

Les épreuves sommatives portent sur les compétences enseignées durant la période.

A la fin du premier trimestre, des bilans sont organisés.

En fin d’année, les élèves de première année sont soumis à une épreuve interne commune tandis que ceux de deuxième sont soumis à l’épreuve interdiocésaine.

  • Au cycle 8/10

Les épreuves sommatives portent sur les compétences enseignées durant la période.

A la fin du premier trimestre, des bilans sont organisés.

En fin d’année, les élèves de troisième année sont soumis à une épreuve interne commune tandis que ceux de quatrième sont soumis à l’épreuve interdiocésaine.

  • Au cycle 10/12

Les épreuves sommatives portent sur les compétences enseignées durant la période.

A la fin du premier trimestre, des bilans sont organisés.

En fin d’année, les élèves de cinquième sont soumis à une épreuve interne tandis que ceux de sixième sont soumis à l’épreuve externe certificative.

  1. Les attitudes et les comportements attendus de l’élève pour un travail scolaire de qualité :

L’évaluation portera sur les travaux écrits, oraux, personnels ou de groupe, les contrôles et les bilans, l’attitude et le comportement dans l’école et hors de l’école, face à l’autre et en groupe, dans un cadre de qualité qui est défini selon les critères suivants :

  1. Le sens des responsabilités, qui se manifestera, entre autres, par l’attention, l’expression, la prise d’initiatives, le souci du travail bien fait, l’écoute.
  2. L’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace.
  3. La capacité à s’intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche.
  4. Le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice du sens critique selon les modalités adaptées au niveau d’enseignement.
  5. Le soin dans la présentation des travaux, quels qu’ils soient.
  6. Le respect des échéances, des délais.

Toute évaluation fait l’objet d’un suivi pédagogique. Il consiste en la correction des travaux, contrôles, examens, en classe, sous la guidance de l’enseignant et dans la mise en œuvre d’activités de remédiation.

De leur côté, les parents veilleront à s’informer des résultats de leur enfant. Ils parapheront régulièrement les contrôles, bilans, travaux et journal de classe. Il est nécessaire que les parents prennent connaissance du développement de l’enfant à travers ses travaux et son bulletin.

Les parents pourront consulter les copies d’examens en classe uniquement. En aucun cas, ils n’auront accès à des informations ou décisions concernant un ou des enfants d’une autre famille.

  1. Le travail à domicile.

Le travail à domicile s’effectue en conformité avec la circulaire n° 57, du 29 mai 2001.

  1. Les indicateurs de réussite.
  • Au degré inférieur

Un niveau de lecture estimé suffisant par le titulaire et la direction.

En mathématiques, satisfaire aux objectifs de fin de cycle prévus par les socles de connaissances.

Sauf cas exceptionnel, tout passage d’année est conditionné par un résultat d’au moins 50 % en « lire » et en « nombres » en fin d’année scolaire.

  • Au degré moyen

Un avis favorable du Conseil de classe qui prendra en compte

  • les résultats des épreuves sommatives.
  • l’évolution de l’enfant au sein du cycle.
  • Sauf cas exceptionnel, tout passage d’année est conditionné par un résultat d’au moins 50 % en « lire », en « écrire » et en « nombres » en fin d’année scolaire.
  • Au degré supérieur

Un avis favorable du Conseil de classe qui prendra en compte

  • les résultats des épreuves sommatives.
  • l’évolution de l’enfant au sein du cycle.

En fin de sixième, l’élève qui a réussi l’épreuve commune reçoit son C.E.B. (Certificat d’Etudes de Base).

A chaque niveau d’étude, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure.

Pour chaque année, tout passage d’année est conditionné par un résultat d’au moins 50 % en mathématiques, français et éveil en fin d’année scolaire (sauf cas exceptionnel).

  1. Les sanctions

Voir le règlement d’ordre intérieur.

  1. Le Conseil de classe

Il est composé des titulaires d’un même cycle, du directeur et éventuellement du délégué du P.M.S.

Il se réunit chaque fois qu’un problème intervient dans la scolarité d’un élève.

Les décisions prises au Conseil de classe sont collégiales, solidaires et confidentielles.

Il est prévu pour :

– traiter de la situation de chaque enfant dans le cadre d’une évaluation formative.

– statuer de l’accompagnement spécifique et du dispositif formatif à instaurer pour aider l’enfant en difficulté.

– statuer sur le passage à l’étape suivante et sur les modalités de ce passage.

  1. L’épreuve externe certificative (CEB, Certificat d’Etude de Base)

Dans le cadre de l’obtention du CEB, la participation des élèves de 6ème année de l’enseignement primaire ordinaire à l’Epreuve Externe Certificative est désormais obligatoire.

Un jury est constitué au sein de chaque établissement d’enseignement primaire ordinaire vue de la délivrance du Certificat d’études de base. Il est présidé par le chef d’établissement et composé par des instituteurs exerçant en tout ou en partie de leur charge en 5ème et 6ème année. Le jury comprend au moins 3 personnes, le président compris.

Le jury délivre obligatoirement le Certificat d’études de base à tout élève inscrit en 6ème primaire qui a réussi l’épreuve commune. Il peut accorder le Certificat d’études de base à l’élève inscrit en 6ème année primaire qui n’a pas satisfait à l’épreuve ou qui n’a pas pu participer en tout ou en partie à l’épreuve externe commune.

Le jury fonde alors sa décision sur un dossier comportant :

  • la copie des bulletins des 2 dernières années de la scolarité primaire de l’élève, tels qu’ils ont été communiqués aux parents ;
  • un rapport circonstancié de l’instituteur avec son avis favorable ou défavorable quant à l’attribution du Certificat d’études de base à l’élève concerné ;
  • tout autre élément que le jury estime utile.

Le jury devra motiver ses décisions.

Les parents peuvent consulter en présence du titulaire de classe toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du jury.

  1. L’épreuve externe non certificative

Les élèves de 3ème et 5ème primaire sont soumis à ce type d’évaluation durant le premier trimestre scolaire.

L’objectif de cette évaluation est d’avoir une information sur les acquis de l’enseignement des élèves à différents moments-clés de la scolarité à propos de compétences et de savoirs essentiels et d’autre part de permettre à chaque équipe pédagogique d’apprécier l’efficacité de son action en établissant l’état des acquis des élèves par rapport aux compétences attendues.

Les différents constats qui seront tirés de ces évaluations devront aboutir, le cas échéant, à la mise en œuvre de stratégies pédagogiques ou organisationnelles susceptibles d’améliorer les résultats au sein de chaque établissement.

  1. L’année complémentaire

Pour certains élèves, un temps plus long que le parcours scolaire normal pourra s’avérer nécessaire pour acquérir les socles de compétences requis au terme des 2 premières étapes. La première étape s’étend de la maternelle à la 2ème primaire, la seconde s’étend de la 3ème à la 6ème primaire.

Afin de tenir compte des rythmes d’apprentissage propres à chaque enfant, les écoles ont la possibilité de faire bénéficier un élève d’une année complémentaire au maximum par étape.

  1. Les dispositions finales.

Le présent règlement ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.